EXPERT EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE POUR LA SÉLECTION VARIÉTALE H/F

Descriptif du poste

RAGT 2N, filiale de RAGT Semences, entreprise innovante et leader dans le domaine de la recherche et du développement en sélection végétale, recrute dans le cadre d’une création de poste un Expert en Propriété Intellectuelle pour la Sélection Variétale h/f pour renforcer son équipe R&D et contribuer à ses projets ambitieux.

Votre mission :

Vous jouerez un rôle central dans la protection et la gestion des droits de propriété intellectuelle liés à nos innovations en sélection végétale. Vos principales responsabilités incluront :

La gestion des contrats :

• Rédaction et vérification des divers contrats (recherche, prestation, confidentialité, collaboration, licences technologiques et informatiques) en anglais et en français
• Gestion des contrats de transferts de matériel (MTAs) en veillant à leur conformité réglementaire
• Alimentation et maintien des bases de données de contrats
• Assure le suivi et la mise en œuvre des différents volets contractuels (financier, juridique, etc.)

Le support au montage des dossiers d’inscription variétale :

• Collaboration avec les équipes de R&D pour identifier et protéger de nouvelles variétés végétales innovantes
• Suivi et soutien dans le montage des dossiers d’inscription auprès des autorités compétentes (UPOV, CPVO, etc.)
• Assure la conformité des dossiers aux législations nationales et internationales

Le conseil et la veille réglementaire :

• Support aux différentes parties prenantes de l’entreprise en matière de veille scientifique et réglementaire
• Identification des évolutions législatives et réglementaires impactant la protection des variétés végétales
• Participation à la gestion et à la défense des droits de PI de l’entreprise, notamment les certificats d’obtention végétale (COV)