STAGE : EVALUATION DE LA POLITIQUE FONCIÈRE AGRICOLE DU DÉPARTEMENT F/H

Descriptif du poste

L’aménagement foncier, dont le but initial était principalement centré sur la restructuration des parcelles agricoles ou forestières pour améliorer les conditions d’exploitation, constitue désormais un outil transversal où les composantes territoriales et environnementales sont intégrées au même niveau que les problématiques agricoles. Il représente ainsi un outil indispensable à l’aménagement du territoire départemental et à la préservation des espaces naturels ruraux.

La politique foncière agricole départementale s’articule autour de 4 grands objectifs stratégiques :

• limiter la consommation foncière des espaces agricoles et éviter l’artificialisation des terrains,
• redonner une fonction de production aux terrains agricoles abandonnés ou en rétention foncière,
• éviter le boisement des parcelles exploitées par l’agriculture,
• faciliter les conditions d’exploitation agricole.

Ces objectifs se déclinent en objectifs opérationnels mobilisant différents dispositifs et actions :

• Protéger les espaces agricoles par : la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN), la réglementation des boisements : l'équilibre entre l'agriculture et la forêt.
• Restructurer les surfaces agricoles par : l’animation foncière, les échanges et cessions d'immeubles ruraux (agricoles et forestiers), les opérations d'Aménagement Foncier, Agricole, Forestier et Environnemental volontaire (AFAFE).
• Reconquérir des terres agricoles par : la procédure de mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous exploitées, les travaux d'amélioration foncière.

Les missions :Le Département souhaite mener un travail de bilan et d’évaluation de sa politique foncière afin de mettre en perspective ses moyens d’intervention pour les prochaines années au regard des besoins des territoires et des enjeux départementaux. 

• Définir, collecter et analyser des indicateurs de suivi des différents outils départementaux,
•  Proposition d’une stratégie et d’un plan d’action sur le volet foncier de la politique agricole et forestière : évolution et améliorations des dispositifs existants, nouveaux outils ou modes d’intervention (ex : ECIR agricole ou forestier avec ou sans périmètre), améliorations méthodologiques, mise en perspective vis-à-vis des enjeux actuels (économiques, climatiques, environnementaux)Mener une réflexion sur les secteurs stratégiques d’intervention des outils départementaux d’aménagement foncier rural (AFAFE, PAEN, Terres incultes, animation foncière…) en fonction des besoins du territoire départemental et de ses enjeux (eau, agriculture, environnement, forêt)
• Travail sur l’outil de préemption PAEN, les modalités de mise en œuvre par le Département ou en délégation et du partenariat avec la SAFER (aspects juridiques et financiers). Réflexion sur l’opportunité d’une politique foncière départementale ou déléguée.
• Organiser une concertation et ateliers de travail avec les acteurs et partenaires sur ces sujets
• Mettre en perspective l’action départementale au regard des politiques des collectivités territoriales (PAT, stratégies foncières…)
• Réflexion sur l’organisation d’un forum régional avec les départements voisins sur l’action foncière, agricole et forestière
• Réflexion sur un outil de communication de la politique foncière agricole et publics cibles.