CHARGÉ DE MISSION TRANSITION AGROÉCOLOGIQUE (F/H)

Descriptif du poste

La Région Bourgogne-Franche-Comté aide les exploitants agricoles à relever les défis actuels et les accompagne dans l’évolution de leurs exploitations vers des systèmes de production plus vertueux, plus efficients et plus résilients, pour faire face sereinement aux dérèglements climatiques.

La direction agriculture et forêt (DAF) a en charge la conduite et la mise en œuvre opérationnelle des dispositifs décidés par les élus régionaux en matière de politiques agricole et forestière, en lien avec l’ensemble des partenaires professionnels concernés en Bourgogne-Franche-Comté. La DAF est depuis 2023 service instructeur de mesures européennes pour le secteur agricole et forestier.

Le service investissements agricoles structurants, composé de 29 personnes, est organisé autour de 3 dispositifs de soutien aux investissements dans les exploitations agricoles de la région :
- La modernisation et l’adaptation des exploitations d’élevage au changement climatique.
- La transition agroécologique des productions végétales afin d’améliorer l’impact environnemental des pratiques agricoles.
- Le soutien aux infrastructures hydrauliques collectives permettant une gestion efficiente de la ressource en eau pour la production agricole dans un contexte de changement climatique

Vous serez chargé:
-de piloter et animer les mesures FEADER « Investissements pour la transition agroécologique des exploitations » et « hydraulique collective ». Ces dispositifs visent à encourager les investissements individuels dans des matériels agricoles permettant une gestion efficiente des ressources indispensables à l’agriculture (eau, sol, air) avec une meilleure maitrise de l’impact environnemental des pratiques et à encourager la mise en place d’infrastructures de gestion collective de la ressource en eau à des fins d’irrigation dans un contexte de changement climatique.
- d'apporter un appui à l’instruction administrative et technique des dossiers FEADER en lien avec les dispositifs.
- de collaborer avec les chargés de mission investissements agricoles structurants à la bonne mise en œuvre des dispositifs d’investissement dans les exploitations agricoles du volet régional du plan stratégique national (programmation 2021-2027).

Descriptif du poste :
PILOTAGE DES DISPOSITIFS

• Piloter et animer les comités techniques, comités thématiques, comités des financeurs dans le cadre des dispositifs gérés, en lien avec la direction Europe et rayonnement international.
• Piloter l’élaboration des cadres d’intervention et de gestion relatifs aux dispositifs gérés (arrêtés FEADER, règlements d’intervention, appels à projets) ainsi que les documents afférents.
• Gérer la publication des appels à projet.

ANIMATION DES DISPOSITIFS

• Être le référent de la collectivité pour les dispositifs gérés, en interne et en externe.
• Entretenir les partenariats institutionnels dans les domaines d’intervention (chambres consulaires, départements, services de l’État, agences de l’eau).
• Participer à sécuriser et contrôler l'application des procédures administratives, comptables, financières et le contrôle interne en lien avec la cellule FEADER ainsi que l’Agence de Services et de Paiement ASP
• Répondre aux contrôles des partenaires extérieurs (ASP) et aux contrôles internes en lien avec la cellule FEADER.
• Assurer la légalité et l'application des actes administratifs et financiers
• Formaliser, écrire et mettre à jour des procédures/modes opératoires existants en lien avec la cellule FEADER
• Apporter un appui technique et fonctionnel aux bénéficiaires et aux collaborateurs des services de la collectivité.

EXPERTISE ET INSTRUCTION DES DOSSIERS

• Assurer une veille juridique et réglementaire dans le domaine d’intervention.
• Animer l’équipe des instructeurs techniques et administratifs sur les dispositifs concernés : communication, harmonisation des pratiques, sécurisation des procédures.
• Participer au suivi des dossiers en lien avec les chargés de gestion
• Participer à la saisie et à l’instruction dans le logiciel métier.
• Effectuer les contrôles croisés sur les dossiers