STAGE - DIAGNOSTIC DU FONCTIONNEMENT DES CDO POUR PREVENIR LA MALTRAITANCE ANIMALE EN ELEVAGE ET AXES D'AMELIORATION F/H

Descriptif du poste

Contexte du stage :

Des cas de maltraitance animale dans des élevages sont exposés de temps à autre dans les médias et les réseaux sociaux. Cette maltraitance animale engendre de multiples conséquences négatives depuis les animaux qui en sont victimes jusqu’à l’image dégradée de l’élevage dans différentes filières animales.  

Des cellules prévention maltraitance animale (dites CDO)  fonctionnent depuis plusieurs années à l’échelle départementale pour gérer des cas, conformément à l’Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-734 12/09/2017). Les situations évoquées dans le cadre de ces cellules concernent le plus souvent des éleveurs en situation de mal être qui ne sont plus en capacité de gérer leur cheptel. Il s’agit donc de maltraitance par négligence et non pas de maltraitance volontaire.

Pilotée par une OPA, la CDO a pour missions de : 

-  recenser les exploitations où des risques de maltraitance animale sont identifiés, et de centraliser les informations.

-  chercher la meilleure solution pour dénouer des situations souvent complexes. Son rôle est d’aider les éleveurs concernés à prendre conscience de la situation et de travailler sur la mise en œuvre d’un plan d’actions adapté.

Les membres de ces cellules que sont la Chambre d’agriculture, les administrations DDPP/DDTM, le GDS, les représentants des vétérinaires, la MSA, expriment le besoin d’ améliorer l’efficacité des CDO pour permettre un véritable changement de pratiques dans les élevages concernés et éviter une dérive vers la maltraitance animale nécessitant des interventions d’urgence avec enlèvement des cheptels.

 L’objectif du stage est de faire un état des lieux du fonctionnement des CDO dans le but de produire des recommandations et outils pour améliorer leur fonctionnement.

 Ce stage est proposé en complément d’un autre stage axé sur le rôle des partenaires dans la prévention de la maltraitance animale.

 Ces stages pourraient s’inscrire dans le cadre d’un projet national « Reflex », de coopération entre plusieurs Chambres d’agriculture sur le sujet de la prévention maltraitance animale en élevage, sous réserve de validation du projet.

Principales missions 

La mission principale du stage est de diagnostiquer le fonctionnement des CDO et/ou des dispositifs de coopération locale existants pour prévenir la maltraitance animale en élevage et de rechercher les axes d’amélioration.

·       Réalisation d’une enquête qualitative auprès de membres de CDO de plusieurs départements (20 entretiens minimum). Construction de la trame d’entretien.

·       Synthèse de ces entretiens, à compléter à partir d’une première enquête menée auprès des membres des CDO en juin 2024 au niveau national (Enquête coordonnée par Chambre d’agriculture France, le bureau du Bien-Être Animal du Ministère de l’agriculture, GDS France).

·       Identifier ce qui fonctionne dans les CDO telles qu’elles existent actuellement (volet prévention et volet urgence) et d'identifier les points de difficultés ou de blocage.

·       Rédaction d’une ébauche des fiches synthétiques à destination des conseillers Chambre d’agriculture et autres organismes techniques et de conseil précisant la mission de chaque organisme et son rôle dans la prévention de la maltraitance animale.

RESULTATS ATTENDUS :

·     Analyse des résultats de l’enquête menée auprès des membres des CDO.

·     Propositions d’axes d’amélioration des dispositifs de coopération locaux existants pour prévenir la maltraitance animale en élevage.

·     Contribution à la création de fiches synthétiques à destination des conseillers chambre d’agriculture et autres organismes techniques et de conseil précisant la mission de chaque organisme et son rôle dans la prévention de la maltraitance animale