INSTRUCTEUR(ICE) DU DISPOSITIF « TERRITORIALISATION DE LA STRATÉGIE ECOPHYTO 2030 » DE LA PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE F/H

Descriptif du poste

La DRAAF est le service régional en Bourgogne-Franche-Comté (BFC) du ministère en charge de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Elle décline les politiques publiques de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt.

Le Service Régional de l'Alimentation (SRAL) est une équipe pluridisciplinaire d'une quarantaine d'agents qui mettent en oeuvre, à l'échelle régionale, les politiques régaliennes (sécurité sanitaire dans les domaines végétal et animal) et incitatives (alimentation durable, réduction de l'emploi des pesticides et des antibiotiques) du ministère, en concertation avec de nombreux partenaires.

 Au sein du SRAL, le pôle « Environnement et contrôles » gère :

•  le contrôle de la réglementation concernant les produits phytopharmaceutiques (PPP) ;
• la gestion des agréments des entreprises de distribution, application et conseil à l'utilisation de PPP ;
• en lien avec la profession et d'autres partenaires, les politiques incitatives de réduction de l'utilisation de PPP (Stratégie Ecophyto, notamment) ;
• l'hygiène des modes de productions végétales (paquet hygiène).

 La stratégie Écophyto 2030, publiée le 6 mai 2024, prend la suite du plan Écophyto II+. Elle constitue la feuille de route de la France pour atteindre un objectif ambitieux de réduction de 50% de l'utilisation et des risques globaux des produits phytopharmaceutiques, tout en respectant l'objectif de souveraineté alimentaire.

 Un des enjeux majeurs fixé par cette stratégie est la mobilisation des acteurs locaux, afin de prendre en compte les spécificités de l'ensemble des territoires. Pour ce faire, la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté est dotée d'une enveloppe financière pour accompagner sa territorialisation.

 En BFC cet appel à projets vise à soutenir des projets répondant aux enjeux identifiés par la cellule d'animation régionale Ecophyto, tels que le lien avec l'enseignement agricole, l'ancrage territorial, le multi-partenariat, ainsi que la communication et la diffusion des résultats.

Objectif du poste  : Assurer l’accompagnement des porteurs de projets « Territorialisation de la stratégie Ecophyto 2030 » dans le cadre de la Planification écologique, et l’instruction des dossiers déposés dans le cadre de l’appel à projets.

Description des missions

• Vous serez sous la responsabilité du chef du pôle environnement et contrôles.
• Le travail à distance est impossible. Certaines missions pourront donner lieu à des déplacements sur le terrain (réunions externes).
•  Accompagner les porteurs de projets souhaitant déposer un dossier sur l’appel à projets « territorialisation de la stratégie Ecophyto 2030 ».
• Etre en charge de différentes étapes d'instruction/paiement des dossiers d’aides à la plantation de haies :
  • Réception des dossiers de déposés par les porteurs, demande de complétude éventuelle
  •  Instruction technique de la demande d'aide, échanges avec le porteur de projet. Communication au porteur de l’avancée de son projet
  • Engagement comptable et juridique de la demande
  • Instruction des demandes de paiement éventuelles
  • Autres formalités de traitement administratif
• En fonction des besoins et actualités, apporter un appui sur d’autres instructions de dispositifs de planification écologique,  et participer aux travaux menés par la structure en faveur d’une territorialisation de la stratégie Ecophyto 2030  dans le cadre de la planification écologique.