Descriptif du poste
Dans le cadre de sa mission de service à ses adhérents, le Syndicat Général des Vignerons des Côtes du Rhône recherche un(e) juriste « Conseil à la commercialisation des vins & Protection du nom ».
Au sein du Service juridique et sous l’autorité du responsable de service, vous êtes en charge d’assurer et de développer l’activité de conseil juridique relatif à la commercialisation des vins ainsi que la protection du nom « Côtes du Rhône » et des « Crus des Côtes du Rhône ».
Vos missions, pour le compte des adhérents, sont notamment les suivantes :
- Aide juridique à la commercialisation des vins : accès à la législation française, européenne et internationale, aide à la rédaction de contrats (vente, agent commerciaux, conditions générales de vente, distribution, etc.) ;
- Conseil juridique en droit commercial, propriété intellectuelle, en matière douanière, à l’export et de manière plus générale en droit vitivinicole ;
- Gestion d’une Assurance-crédit collective souscrite par le Syndicat général auprès de Groupama ;
- Surveillance de marques des adhérents : surveillance des marques valablement enregistrées ; conseil en matière de droit des marques ; recherche et tri des marques pertinentes, assistance en précontentieux ;
- Gestion d’un contrat collectif avec Adelphe ;
- Rédaction d’articles et de notes d’information sur les évolutions législatives et réglementaires ;
- Suivi des affaires juridique internes du Syndicat ;
- Conseiller les vignerons sur toute question d’ordre juridique en lien avec l’exploitation viticole (Droit commercial, droit vitivinicole, droit social, droit social agricole, etc.) ;
- Assurer une veille juridique dans les secteurs concernés.
Dans le cadre de la protection du nom « Côtes du Rhône » et ses Crus, vos missions sont les suivantes :
- Analyse des marques et usages attentatoires aux appellations « Côtes du Rhône » et aux « Crus des Côtes du Rhône » ;
- Prévention des atteintes et réaction : rédaction de courrier de mise en demeure, rédaction de protocole amiable, suivi des contentieux, etc. ;
- Suivi et gestion du timbre de garantie, outil d’authentification infalsifiable développé au niveau de l’appellation et visant à garantir l’authenticité des vins ;
- Suivi des procédures d’enregistrement de l’AOC à l’étranger ;
- Mise à disposition des indicateurs RSE en lien avec l’activité.
