INSTRUCTEUR INVESTISSEMENTS DANS LES EXPLOITATIONS AGRICOLES (F/H) POSTE BASÉ À SAINT-ETIENNE

Descriptif du poste

La Direction de l’agriculture met en œuvre la politique régionale de l’agriculture, de la forêt et de l’alimentation ainsi que les fonds européens FEADER. Deux Directions adjointes la composent : « Filières » d’une part et « Ressources » d’autre part.

Au sein de la Direction adjointe « Filières », les quatre services thématiques présentent une organisation similaire avec un pilotage centralisé et une mise en œuvre par des équipes d’instruction réparties sur tout le territoire, au plus proche des usagers. La Direction adjointe « Ressources » porte des fonctions supports, dont la fonction d’Autorité de gestion du FEADER.

Le service Production Agricole gère les dossiers de plusieurs dispositifs d’aide dont l’aide à l’investissement dans les exploitations sur du matériel agricole et des bâtiments d’élevage.

L’activité du gestionnaire instructeur va de l’accompagnement du porteur de projet dans la constitution de sa demande d’aide, au paiement de son aide. Cela passe par des temps de travail d’instruction au bureau, des temps de visite sur les exploitations agricoles pour s’assurer de la conformité des investissements, et des temps de travail en équipe. 

Les interactions avec les exploitants agricoles sont multiples tant au moment de l’instruction des dossiers que pour la mise en paiement de leur subvention.

Les missions du poste sont susceptibles d’être ajustées en fonction des objectifs assignés à la direction et de la finalisation de la réorganisation des services.

 Le poste est basé à l’antenne de Saint-Priest-en-Jarez, qui constitue l’une des 4 antennes du secteur Centre (Ardèche, Drôme, Loire, Rhône).

Les instructeurs de l’équipe de ce secteur sont répartis dans les différents départements. Sous l’autorité hiérarchique du responsable d’équipe, l’instruction des dossiers est réalisée en privilégiant la proximité géographique aux porteurs de projets tout en permettant une mutualisation du travail entre les instructeurs.

Les équipes d’instruction du service « productions agricoles » gèrent les dossiers de plusieurs dispositifs d’aide aux investissements des exploitations agricoles. Selon l’organisation retenue au sein de chaque équipe, des spécialisations pour certains dispositifs pourront être définies sur les postes d’instructeurs. Celles-ci seront précisées ultérieurement le cas échéant.

L’instruction et le suivi des dossiers des dossiers FEADER d’aide aux investissements comprend :

a) Appui à l’animation des mesures
-      Information et orientation des demandeurs vers les bonnes sources d’information
-      Aide au montage du dossier, relances pour obtenir les pièces complémentaires afin de constituer un dossier complet

b) Instruction des dossiers
-      Analyse de la complétude
-      Vérification de la conformité de l’action aux conditions d’éligibilité de la mesure
-      Examen de l’éligibilité des dépenses

-      Calcul du montant d’aide FEADER attribuable et stabilisation du plan de financement global en lien avec les cofinanceurs et avec l’appui de l’animateur

-      Rédaction du rapport d'instruction (dont préparation de la notation des critères de sélection, en préparation de leur examen en Comité de sélection)

 c) Préparation de la programmation des dossiers

-      Présentation des dossiers au comité de sélection,

-      Préparation des dossiers au Comité de Programmation Régional en lien avec le pilote

-      Engagement des dossiers

d) Conventionnement et suivi de l’opération

-      Rédaction des décisions attributives d’aides sous la supervision du pilote

-      Gestion et édition des courriers de relance

e) Instruction des demandes de paiement déposées par les bénéficiaires et contrôles de service fait

-      Vérification de la réalisation physique de l’opération et du respect de l’obligation de publicité communautaire : contrôle sur pièces et visite sur place

-      Complétude des pièces de la demande de paiement et relance du bénéficiaire si nécessaire

-      Vérification de la cohérence de la demande par rapport à la dépense programmée

-      Vérification de l’éligibilité et du caractère réel des dépenses

-      Calcul du montant de subvention 

    
L’instructeur est également amené à participer à des groupes de travail techniques internes (évolution des dispositifs, qualité et simplification administrative…) et à des réunions techniques avec les partenaires.

Il apporte une assistance dans les domaines juridiques, administratifs et financiers dans la préparation des rapports, notes, régularisations administratives.