CHARGÉ DE MISSIONS DOTATIONS DES JEUNES AGRICULTEURS (F/H)

Descriptif du poste

Avec un budget d’1.9 milliard d’euros et un peu moins de 4600 agents, la Région est présente sur tout le territoire. De la formation des demandeurs d’emplois à la transition énergétique, du développement économique aux transports, des lycées à l’agriculture, de la jeunesse aux fonds européens, du sport au tourisme, elle agit au quotidien pour toutes et tous.

La direction de l'agriculture et forêt est depuis 2023 service instructeur de plusieurs mesures de fonds européen (FEADER) qui permet d’accompagner les investissements pour les agriculteurs et acteurs de la filière forêt et bois. Composée de 5 services et d'une cellule d'appui sur le FEADER, la direction de l'agriculture et de la forêt est une direction d’envergure avec :
- la gestion de plus de 20M€ de budget annuel
- 2 générations de FEADER co-existantes
- plus de 1000 dossiers par an
et compte désormais plus de 93 agents et agentes répartis sur 2 sites à Dijon et à Besançon.

En lien avec la chargée d’animation Dotation Jeunes agriculteurs :
• - participer aux différents chantiers relatifs à la fin de gestion du programme RDR 3 ;
• - apporter un appui à l’instruction administrative et technique des dossiers relevant de cette programmation.

Descriptif du poste :
INSTRUCTION DES DOSSIERS DJA RDR 3
- Veiller à la sécurisation des dossiers DJA instruits au sein du service ;
- Assurer un appui technique et juridique aux chargé·es de gestion sur le cycle de vie des dossiers en cours (avenants, traitement des demandes de paiement) ;
- Apporter un appui aux chargé·es de gestion dans l’utilisation des systèmes d’information OSIRIS et EuroPAC ;
- Actualiser les fiches techniques et procédures, et au besoin, rédiger de nouveaux documents d’harmonisation des pratiques d’instruction ;
- Superviser la formation des nouveaux agents dans le traitement des demandes de paiement (acomptes et soldes)
- Suppléer l’indisponibilité d’un·e agent·e ;
- Participer aux réunions de concertation et aux réunions techniques et de suivi liées à la gestion des deux PDR Bourgogne et Franche-Comté.

SUIVI D’ACTIVITE
- Assurer un suivi des enveloppes financières dédiées aux demandes de paiements relevant du RDR3, et assurer en lien avec la chargé d’animation DJA la rédaction des rapports d’affectation de crédits ;
- Renseigner les tableaux de bord de suivi de l’activité du service, et contribuer au reporting global de la direction ;
- Rédiger les courriers de réponse, notes et rapports relatifs au traitement des dossiers RDR 3.

VEILLE JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE
- Participer à la veille juridique et réglementaire relative au FEADER (et sa vulgarisation au sein du service) ;
- Assurer l’interface avec la cellule d’appui transversale de la DAF (direction de l'agriculture et de la forêt), DERI (direction Europe et rayonnement international), l’Agence de Services et de Paiement (ASP) ;
- Participer conjointement avec la cellule FEADER à l’élaboration de documents de type « guide de procédure » ;
- Superviser l’archivage des dossiers soldés avec le service concerné de la région.

SECURISATION DES CIRCUITS DE GESTION ET CONTROLE :
- Participer à l’adaptation du descriptif du système de gestion et de contrôle, des procédures internes ;
- Assurer la gestion des suites de contrôles en lien avec l’ASP ;
- Participer au contrôle de l’instruction des demandes d’aide et des demandes de paiement ;
- Assurer le suivi des déchéances, en lien avec la cellule d’appui.
- Participer à la mise à jour sous Osiris des dossiers soldés ;
- Superviser le chantier de bascule des dossiers DJA RDR3 depuis Osiris vers Euro-PAC.