Descriptif du poste
Avec un budget d’1.9 milliard d’euros et un peu moins de 4600 agents, la Région est présente sur tout le territoire. De la formation des demandeurs d’emplois à la transition énergétique, du développement économique aux transports, des lycées à l’agriculture, de la jeunesse aux fonds européens, du sport au tourisme, elle agit au quotidien pour toutes et tous.
La direction de l'agriculture et forêt est depuis 2023 service instructeur de plusieurs mesures de fonds européen (FEADER) qui permet d’accompagner les investissements pour les agriculteurs et acteurs de la filière forêt et bois. Composée de 5 services et d'une cellule d'appui sur le FEADER, la direction de l'agriculture et de la forêt est une direction d’envergure avec :
- la gestion de plus de 20M€ de budget annuel
- 2 générations de FEADER coexistantes
- plus de 1000 dossiers par an
et compte désormais plus de 93 agents et agentes répartis sur 2 sites à Dijon et à Besançon.
Missions du poste :
Contribuer à la sécurisation des dossiers dans le cadre des procédures de contrôles liées au FEADER (contrôle interne) pour les mesures gérées par la direction relevant des PDR (Plan de développement rural) de Bourgogne et de Franche-Comté et du plan stratégique national (PSN).
Descriptif du poste :
SÉCURISATION DES CIRCUITS DE CONTRÔLE ET CONTRÔLE INTERNE
Contribuer à la sécurisation des dossiers :
- au niveau des contrôles de supervision : à partir d’outils et de grilles d’analyse, vérifier les points de la piste d’audit liée à l’instruction du dossier avant programmation ou avant mise en paiement auprès de l’ASP toute demande de paiement, notamment inventorier les pièces présentes au dossier, complétude des pièces le cas échéant à réaliser, cohérence avec le système d’information OSIRIS …
- au niveau des contrôles de reperformance : réinstruire intégralement le dossier de son dépôt jusqu’au stade actuel d’avancement au moment du contrôle, y compris les paiements.
- au niveau des dossiers appelés en contrôle par l’Agence de service et de paiement : transmettre à l'Agence de services et de paiement (ASP) les dossiers sélectionnés en contrôles, traiter les retours de contrôles (réponses et suites à donner, en lien avec les services instructeurs)
Le périmètre du contrôle interne sur la nouvelle génération du Plan stratégique national (PSN) est en cours de définition. Des évolutions sur la nature des activités sur ce volet sont à prévoir dans les prochains mois.
VISITES SUR PLACE (en proportion à définir avec le supérieur hiérarchique)
Effectuer des visites sur place afin de vérifier la réalité du projet, réaliser le contrôle de service fait sur pièces rédiger le rapport de visite
COMMUNICATION / TRAVAIL COLLABORATIF
Participer à l’harmonisation et à la sécurisation des procédures au sein de la cellule d’appui transversal FEADER en lien avec le/la coordonnateur(trice) de la Cellule et sous la responsabilité du directeur-adjoint FEADER
Participer au bilan annuel des différents contrôles réalisés
Travailler en collaboration avec les chargés de mission et les charges de gestion sur les dossiers contrôlés des services instructeurs de la direction