CHARGÉ D'INSTRUCTION DE DOSSIERS SECTEUR AGRICOLE (F/H)

Descriptif du poste

Avec un budget d’1.9 milliard d’euros et un peu moins de 4600 agents, la Région est présente sur tout le territoire. De la formation des demandeurs d’emplois à la transition énergétique, du développement économique aux transports, des lycées à l’agriculture, de la jeunesse aux fonds européens, du sport au tourisme, elle agit au quotidien pour toutes et tous.

Au sein de la direction agriculture et foret, le service installation – emploi assure la mise en œuvre de la politique de soutien au renouvellement des générations en agriculture. Pour ce faire, le service actuellement composé de 14 personnes, est organisé autour de 2 thématiques :
- le soutien à l’accompagnement des candidats à l’installation en amont de leur installation effective. La Région finance ainsi différentes actions portées par des structures agricoles qui proposent aux candidats des actions orientées vers l’analyse de la faisabilité de leur projet ou l’expérimentation (tests).
- l’instruction et le financement de la « dotation jeunes agriculteurs » (DJA). Il s’agit d’une aide en trésorerie, à destination des agriculteurs nouvellement installés, et qui a vocation à faciliter la mise en œuvre effective de leur projet d’installation.

En 2023, 457 DJA ont été accordées. Le pôle DJA, composé aujourd’hui de 11 agents et agentes, assure l’instruction des demandes d’aide et leur mise en paiement. Le poste proposé est localisé au sein de ce pôle, et l'agent·e recruté·e aura pour missions principales :
- de procéder à l’instruction administrative et financière des dossiers FEADER pour la mesure Dotation jeunes agriculteurs (DJA)
- d'accompagner les bénéficiaires des aides.

Descriptif du poste :
INSTRUCTION DE LA DJA
- Instruire les nouvelles demandes de DJA déposées à la région : vérification de l’éligibilité, calcul du montant d’aide, programmation pour passage en comité régional de programmation (CRP)
- Rédiger les décisions administratives et conventions ainsi que les éventuels avenants
- Contrôler l’éligibilité des demandes de paiement (acomptes et soldes) et procéder à la mise en paiement
- Transmettre à l'Agence de services et de paiement (ASP) les dossiers appelés en contrôle et traiter les retours de contrôle
- Instruire les dossiers « suivis mi-parcours » (DJA RDR 3) déposés en année n+2 par les jeunes agriculteurs

AUTRES ACTIVITES RELATIVES A L’INSTRUCTION DE LA DJA
- Participer aux réunions techniques et comités de suivi du dispositif, ainsi qu’à celles dédiées à l’amélioration continue du dispositif ;
- Mettre à jour les tableaux de bord de suivi des dossiers ;.
- Collaborer avec les agents de la cellule d’appui transversale pour le suivi administratif et financier des dossiers ;.
- Être le contact des agents du réseau des chambres d’agriculture qui assurent la pré-instruction des dossiers de la DJA RDR 3 ;
- Assurer les échanges d’information avec les services de l’Etat (Directions départementales des territoires ou Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt) pour les sujets relevant du parcours à l’installation, de l’éligibilité de certains diplômes, des - Plans de professionnalisation personnalisé (PPP) ou du schéma directeur régional des exploitations agricoles de Bourgogne-Franche-Comté.

ACCOMPAGNEMENT DES BENEFICIAIRES
- Être le contact des conseillers des structures agricoles qui montent les dossiers de demande d’aide ;
- Fournir les informations réglementaires et techniques au travers des différents dispositifs de communication, notamment les permanences téléphoniques.