Formation initiale : stage, apprentissage : l’alternance aux deux visages
L’enseignement par alternance, qui combine périodes en entreprise et en établissement de formation, présente de nombreux avantages dont celui d’acquérir des compétences et de l’expérience professionnelle tout en préparant une qualification ou un diplôme. Mais entre l’élève stagiaire en MFR et l’apprenti, les statuts diffèrent.
Alternance, apprentissage… Il n’est pas toujours aisé de faire la distinction entre ces deux termes couramment utilisés quand on parle de formation initiale. L’alternance a pour principe de partager le temps de formation entre établissements de formation, pour la théorie, et entreprises, pour la pratique. Elle offre aux jeunes l’opportunité d’acquérir des compétences et de l’expérience professionnelle tout en préparant une qualification ou un diplôme qui débouche rapidement sur un métier. Le diplôme obtenu en formation initiale par l’alternance est strictement le même que celui obtenu en formation initiale classique. L’expérience professionnelle acquise dans ce type de formation n’est pas négligeable et enrichit fortement un CV, car elle permet de mettre directement en application les enseignements reçus en centres de formation, conférant un véritable bonus vis-à-vis de la formation classique. Dans l’enseignement agricole, l’alternance regroupe deux systèmes distincts : le stage, ou l’alternance, selon un rythme approprié, proposé en Maisons familiales rurales (MFR), et l’apprentissage, dont la formation théorique est assurée dans un centre de formation d’apprentis (CFA). Notez d’ailleurs qu’il existe des MFR-CFA.
Un salarié à part entière
L’apprentissage est ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans (sauf exceptions) désireux d’obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme, un titre homologué ou un titre d’ingénieur. De nombreux diplômes, du CAP agricole jusqu’au niveau ingénieur, peuvent se préparer par la voie de l’apprentissage. Seule condition sine qua non pour le jeune : trouver une entreprise et signer un contrat d’apprentissage avec l’employeur qui l’inscrit dans un CFA. Ce contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée (de 6 à 36 mois) ou indéterminée.
À noter qu’il existe des CFA dits « hors murs » ou « sans murs » qui n’accueillent pas les étudiants dans leurs locaux pour les former mais qui délèguent la mise en oeuvre pédagogique des formations à des organismes de formation. C’est le cas des Ifria, centres de formation créés par les industriels de l’agroalimentaire pour former les jeunes aux métiers de l’industrie alimentaire. L’apprenti possède le statut de salarié d’entreprise et, à ce titre, a les droits de tous les salariés et est soumis aux mêmes obligations (horaires de travail, congés payés…). Il perçoit un salaire déterminé selon un pourcentage du Smic (de 27 à 100 %), et dont le montant varie en fonction de son âge, de sa progression dans le cycle de formation et des dispositions contractuelles ou conventionnelles appliquées dans l’entreprise. Durant sa présence en entreprise, il est placé sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage (voire de deux en fonction de leurs connaissances professionnelles), qui a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti dans l’entreprise des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparés, en liaison avec le CFA. L’alternance est également au coeur de la pédagogie des Maisons familiales rurales. Toutes les formations de l’enseignement agricole par voie scolaire proposées par ces établissements (quatrièmes, troisièmes, secondes professionnelles, générales et technologiques, Bac pro, Bac techno, CAP agricoles, BTSA…) sont mises en oeuvre par alternance de séjours à la MFR et de stages en entreprise, avec, par exemple, un rythme défini pour l’année de deux semaines en MFR et deux semaines en entreprise.
Un élève de MFR inscrit dans une formation scolaire par alternance n’est pas un salarié. Lorsqu’il est en stage, il reste sous statut scolaire, ce qui signifie qu’il n’est pas lié à l’entreprise par un contrat de travail (contrairement à l’apprenti). Sa période en entreprise fait l’objet d’une convention obligatoire qui précise les engagements et les obligations de chacune des parties. L’élève stagiaire reçoit obligatoirement une gratification dès que la durée du stage atteint ou dépasse trois mois, même non consécutifs, sur l’année scolaire (deux mois pour les BTSA). Le montant est fixé à 13,75 % du plafond de Sécurité sociale (soit 479,65 euros en 2014 pour un temps complet). Au-delà du principe de gratification obligatoire ou non, les maîtres de stage peuvent encourager leurs stagiaires en leur fournissant, par exemple, les repas ou en les hébergeant.
À découvrir : DES SITES POUR TROUVER SON APPRENTISSAGE
- www.alternance.emploi.gouv.fr. Le portail de l’alternance, site officiel développé par le ministère du Travail.
- www.agrorientation.com. Le site des métiers et des formations, développé par l’APECITA, s’adresse à toute personne intéressée ou en recherche d’une formation dans les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de l’environnement, de l’aménagement et du paysage.
Formation continue : ACQUÉRIR UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE RECONNUE
Tout comme le contrat d’apprentissage (qui relève de la formation initiale), le contrat de professionnalisation (qui s’inscrit dans le cadre de la formation continue) est un type de contrat de travail conjuguant formation théorique dans un établissement d’enseignement et formation pratique en entreprise. Il poursuit le même objectif de formation, mais a des modalités d’application spécifiques. Conclu entre un employeur1 et un salarié, le contrat de professionnalisation permet l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle, l’objectif étant l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes. Il s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans qui peuvent ainsi compléter leur formation initiale ; aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus ; aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation ; aux adultes handicapés (AAH) et aux personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé (contrat unique d’insertion). Le contrat de professionnalisation est un contrat à durée indéterminée ou déterminée, de 6 à 12 mois, voire 36 mois suivant les cas. Il doit, quoi qu’il en soit, être établi par écrit. Il peut comporter une période d’essai (mentionnée dans le contrat), être à temps partiel et être renouvelé une fois (sous certaines conditions). Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation. Le montant de la rémunération varie entre 55 % et 100 % du Smic en fonction de l’âge du bénéficiaire, de son niveau de formation initial et de la convention collective ou l’accord de branche de l’entreprise (lorsqu’il est plus favorable).
(1) Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue (à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif) peuvent conclure des contrats de professionnalisation.
Tribune Verte 2966