Financement de la formation professionnelle : A chaque situation, sa solution
Il existe en France de nombreux dispositifs d’aide au financement d’une formation professionnelle. Ils diffèrent que l’on soit employé, demandeur d’emploi ou travailleur non salarié. Zoom sur les principales sources de financement que vous pouvez mobiliser.
Premier outil incontournable pour financer sa formation professionnelle quand on est salarié ou en recherche d’emploi : le compte personnel de formation (CPF). Il vous permet d’être acteur de votre parcours professionnel et plus autonome dans le choix de vos formations. Ce compte est abondé chaque année d’activité. Il vous permet de financer un bilan de compétences, une VAE, une formation visant l’acquisition d’une qualification et bien d’autres encore.
Pour en savoir plus, rien de plus simple. Il vous suffit d’activer votre CPF sur le site www.moncompteformation.gouv.fr (ou sur l’application mobile). Vous pourrez alors y consulter vos droits, rechercher une formation et vous y inscrire directement. Si vos droits sont insuffisants, vous pouvez régler personnellement le reste à payer par carte bancaire ou faire une demande de financement complémentaire à votre employeur ou à Pôle emploi. Vos droits CPF sont également mobilisés
prioritairement dans le cadre d’un projet de transition professionnelle (PTP), le dispositif qui vous permet de vous reconvertir pour changer de poste ou de métier. Vous pouvez bénéficier d’abondements ou compléments de financement de votre employeur, des collectivités territoriales ou des associations Transitions Pro. La prise en charge concerne les frais de formation et les frais de validation des compétences, les frais annexes et la rémunération pendant le temps de formation. Attention : pour mobiliser ce dispositif, il est nécessaire de répondre à certaines règles d’éligibilité parmi lesquelles figurent le respect d’une ancienneté professionnelle minimum et le choix d’une formation certifiante. Pour vous assurer que votre PTP répond à ces règles, rendez-vous sur le site www.transitionspro.fr.
Salarié : votre entreprise peut vous accompagner
Si le CPF vous offre, en tant que salarié, une réelle autonomie dans le choix de vos formations, vous pouvez aussi solliciter d’autres partenaires parmi lesquels… votre employeur ! Profitez de l’entretien professionnel se déroulant tous les deux ans pour évoquer les formations dont vous souhaitez bénéficier. Il se peut qu’elles entrent dans le cadre du plan de développement des compétences de votre entreprise. Durant votre formation, vous continuerez à être rémunéré. Le coût de la formation et les frais qu’elle occasionne (restauration, hébergement…) sont entièrement pris en charge par votre entreprise. Vous pouvez également aborder avec votre employeur votre souhait de vous reconvertir au sein même de l’entreprise. Dans ce cas, le dispositif Alternance pro-A peut être mobilisé. L’opérateur de compétences dont dépend votre entreprise prend en charge tout ou partie des frais pédagogiques ainsi que les frais de transport et d’hébergement. Si la formation se déroule pendant le temps de travail, l’employeur maintient la rémunération du salarié. En revanche, si la formation se déroule en dehors du temps de travail, elle ne donne droit à aucune rémunération.
Demandeur d’emploi : Pôle emploi comme interlocuteur
En période de recherche d’emploi, la formation professionnelle peut s’avérer essentielle pour s’ouvrir à d’autres opportunités et acquérir des compétences complémentaires. Si vous pouvez faire le choix de mobiliser directement votre CPF, sachez que Pôle emploi peut vous accompagner dans vos démarches. N’hésitez pas à en parler avec votre conseiller.
Mais quid de vos indemnités de chômage le temps de votre formation ? Si vous êtes bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, vous bénéficiez de l’allocation d’Aide au retour à l’emploi Formation du même montant que l’allocation-chômage antérieure.
Dans le cas contraire, vous pouvez bénéficier de la rémunération de formation Pôle emploi si l’action de formation est conventionnée par Pôle emploi, ou d’une rémunération publique de stage si celui-ci est agréé par l’État ou la Région. À noter : chaque région peut mettre en place des dispositions particulières en matière de rémunération et/ou d’aides financières. Pensez également au contrat d’alternance ou d’apprentissage, qui permettent de financer sa formation tout en bénéficiant d’une rémunération.
Chefs d’entreprise : (in)formez-vous !
Rappelons enfin que la formation professionnelle est un droit ouvert à tous et concerne donc également chaque chef d’entreprise. Management des équipes, maîtrise des évolutions techniques, suivi des tendances du marché, changements juridiques, marchés publics, comptabilité… les domaines où il doit rester formé et à jour sont multiples. Souvent vécue comme une contrainte, notamment par manque de temps, la formation est pourtant une nécessité pour faire évoluer son entreprise. De nombreux organismes dispensent des formations professionnelles, dont certaines sont spécifiquement à destination des chefs d’entreprise : les chambres de commerce et d’industrie, le Conservatoire national des arts et métiers, les chambres des métiers et de l’artisanat, les centres de gestion agréés… N’hésitez pas à consulter leurs catalogues de formations. Si vous bénéficiez du statut de travailleur non salarié, vous participez obligatoirement au financement de votre formation par le biais d’une contribution spécifique de formation à un organisme collecteur. Ces contributions sont mutualisées et versées par le fonds d’assurances formation (FAF). Vous pouvez savoir de quel FAF dépend votre activité grâce au code NAF qui vous a été délivré par l’Insee lors de l’inscription de votre entreprise. Au-delà de la possibilité d’être financé par votre FAF, vous pouvez également bénéficier jusqu’au 31 décembre 2024, d’un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôts formation. En outre, plusieurs régions ont mis en place des dispositifs d’aide destinés aux dirigeants d’entreprise permettant de financer une partie de leur formation. Pour les chefs d’entreprise agricole, l’interlocuteur privilégié reste Vivéa. Ce fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant vous accompagne dans le développement de vos compétences et le financement de votre formation professionnelle continue.
— Aude BRESSOLIER (Tribune verte 3010)
Compte personnel de formation ! VERS LA MISE EN PLACE D’UN RESTE À CHARGE ?
Selon une étude publiée par la Ders en février dernier, 85 % des personnes entrant en formation en septembre dernier dans le cadre de leur compte personnel de formation (CPF) ont payé l’intégralité de leur formation grâce aux sommes disponibles sur leur compte. Si d’autres ont bénéficié d’abondement de Pôle emploi ou de leur Opco, 8 % ont payé eux-mêmes le reste à charge (620 € en moyenne, avec une médiane de 210 €). Pour plus d’une personne sur deux, le reste à charge représente moins de 20 % du coût de la formation. Mais les choses pourraient évoluer en cours d’année. La loi de finances pour 2023 pose en effet le principe d’une participation du titulaire du CPF au financement de la formation éligible. Les modalités de ce « reste à charge » doivent être précisées par décret. Seraient exonérés de cette participation les demandeurs d’emploi et les salariés bénéficiant d’un abondement de leur employeur pour financer une formation. Néanmoins, il se murmure que le Gouvernement pourrait abandonner cette mesure. Affaire à suivre…
Entreprises : SI VOUS OPTIEZ POUR L’ALTERNANCE ?
Vous faites face à une pénurie de compétences sur certains métiers ? Le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation peut être une solution intéressante. Les principales différences se trouvent dans les types et durées du contrat, l’âge et la rémunération du bénéficiaire. Si la formation d’un salarié en alternance présente des avantages certains pour l’employeur, elle présente également un coût à évaluer en fonction du contrat choisi avant d’engager le recrutement. Renseignez-vous auprès de votre Opco.