Dispositif transitions collectives - Développer de nouvelles compétences
Le dispositif transitions collectives, activé fin 2020, vise à favoriser la reconversion de salariés occupant des emplois « menacés » vers des emplois dans des secteurs qui recrutent.
Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a mis en place fin 2020 un nouveau dispositif baptisé « Transco » pour « transitions collectives », dont les modalités ont été publiées en janvier 2021. Une enveloppe de 500 millions d’euros est allouée à ce dispositif.
Le processus vise à favoriser, au sein d’un même bassin d’emploi, la reconversion de salariés occupant des emplois « menacés » vers des emplois dans des secteurs qui recrutent. Il vise à anticiper les mutations économiques. Chaque région, avec le comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (Crefop) dresse la liste des métiers porteurs. « La crise Covid-19 frappe différemment les entreprises sur un même territoire. Certaines recrutent alors que d’autres peinent à conserver leurs emplois. Le but de ce nouveau dispositif est de donner à un salarié la possibilité de favoriser sa reconversion professionnelle, de l’accompagner vers un nouveau métier en croissance », explique Fatène Salhi, directrice projet conseil en évolution professionnelle des salariés et indépendants en Bourgogne-Franche Comté.
Sur la base du volontariat
Il s’agit de favoriser localement les passerelles de compétences. Transco est un dispositif collectif. Pour qu’un salarié en bénéficie, il faut que son entreprise se soit engagée dans la démarche.
« Cette mesure se construit au sein des entreprises. C’est à la fois un dispositif collectif et individuel, indique-t-elle, Dans un premier temps, l’entreprise identifie ses emplois "fragilisés" et négocie un accord de type gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP). Une fois cet accord GEPP formalisé, une réunion d’information collective sera délivrée aux salariés concernés. » Ensuite, les salariés concernés, sur la base du volontariat et de manière individuelle, peuvent solliciter le dispositif. Ils seront accompagnés tout au long de leur parcours de reconversion par un conseiller en évolution professionnelle.
« Le conseiller est là pour accompagner, absorber la complexité, de façon à ce que le salarié se concentre sur l’essentiel », signale Fatène Salhi. Le financement de la reconversion (coût de la formation + rémunération du salarié) est assuré par l’État ou/et par l’entreprise selon la taille de celle-ci (voir ci-dessous). La durée maximale de ce parcours de reconversion est de 24 mois. À l’issue de ce parcours de reconversion, le salarié a le choix : un emploi dans un nouveau domaine en lien avec la formation suivie ou réintégrer son entreprise, son contrat de travail étant maintenu pendant la durée de la formation. Il peut également changer de métier au sein de la même entreprise. Le dispositif Transco permet aux salariés de développer des compétences et donc leur « employabilité » dans un nouveau domaine.
À noter que les droits inscrits sur le compte personnel de formation (CPF) du salarié ne sont pas mobilisés dans le cadre de ce parcours de reconversion.
—— EMMANUELLE THOMAS
UN PARCOURS DE RECONVERSION FINANCÉ ET SÉCURISÉ
Dans le cadre du dispositif Transco, l’État finance tout ou partie du projet de reconversion en fonction de la taille de l’entreprise. La rémunération et la formation des salariés sont prises en charge à hauteur de :
- 100 % pour les TPE et PME ;
- 75 % pour les entreprises de 300 à 1 000 salariés (les 25 % restants étant pris en charge par l’entreprise) ;
- 40 % pour les entreprises de plus de 1 000 salariés.
À l’issue de sa formation, le salarié peut se réorienter dans une entreprise pour exercer un métier en lien avec son parcours de reconversion ou réintégrer son poste de travail ou un poste équivalent dans l’entreprise.